Récépissé de dépôt de dossier de déclaration - vidange plan d'eau ref. A813 - commune d'Arleuf

Mis à jour le 02/03/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange de plan d'eau, référence cadastrale A n° 813 sur la commune d'Arleuf Dossier N° 58-2020-00004

Lettre d'accord du 24 février 2020