Récépissé de dépôt pour passage en tranché (EP) dans le lit de la rivière "Ardan" et dans le bras mort du canal du nivernais, commune de CHAUMOT
Mis à jour le 01/04/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le passage en tranché (EP) dans le lit de la rivière "Ardan" et dans le bras mort du canal du nivernais sur la commune de CHAUMOT du 28 janvier 2021.