Récépissé déclaration concernant des travaux d'entretien d'ouvrage d'art, commune de FACHIN

Mis à jour le 30/04/2024

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux d'entretien d'un ouvrage d'art au-dessus de La Bourrache, commune de FACHIN en date du 26 avril 2024 :