Récépissé dossier de déclaration -création forage agricole à des fins d'irrigation Mars sur Allier
Mis à jour le 19/06/2020
Conformément à l’article R214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 6 mars 2020 concernant la création d’un forage à des fins d’irrigation sur la commune de MARS-SUR-ALLIERDossier N° 58-2020-00033
Arrêté portant prescriptions spécifiques du 14 mai 2020