Récépissé de déclaration concernant des travaux d'implantation d'un passage busé et maintien d'une mare existante, commune de BEAUMONT-SARDOLLES
Mis à jour le 12/09/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'implantation d'un passage busé et maintient d'une mare existante, commune de BEAUMONT-SARDOLLES, en date du 11 septembre 2023.