Suppression passage à niveau n°15 - SOUGY-SUR-LOIRE
Mis à jour le 22/11/2019
Projet de suppression du passage à niveau n° 15, à l’intersection de la ligne de NEVERS à CHAGNY et du chemin pour piéton du « Petit Vivier », situé sur le territoire de la commune de SOUGY-SUR-LOIRE, présenté par la direction générale des opérations et de la production sud-est infrapôle Auvergne-Nivernais de SNCF Réseau.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:
Observation du public :
Dossier d'enquête :
dossier explicatif de demande de suppression du PN n°15
photos
arrêté préfectoral de classement
accord mairie de Sougy-sur-Loire
Avis d'ouverture d'enquête publique
Documents listés dans l’article
- Télécharger demande suppression pn15 PDF - 2,41 Mb - 13/03/2023
- Télécharger photos suppression pn15 PDF - 1,57 Mb - 13/03/2023
- Télécharger arrete prefectoral no 73 3530 PDF - 0,07 Mb - 13/03/2023
- Télécharger decisions mairie sougy sur loire PDF - 0,07 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis ouvenquete sup pn15 sougy PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
- Télécharger observation PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023