ICPE - société BIOSYLVA - commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Mis à jour le 29/12/2020
Le public est informé que la société BIOSYLVA, est mise en demeure de respecter les dispositions prévues à l’article 7-5-7-1 de l’arrêté préfectoral réglementant, au titre des ICPE, son installation de production de granulés de bois, sise au lieu-dit « Chemin des Champs Bailly », sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-lOIRE.
Arrêté préfectoral de mise en demeure :