ICPE - société RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE - commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Mis à jour le 10/02/2021

Le public est informé que la société RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE, est mise en demeure de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 58-2018-03-28-001 du 28 mars 2018 l’autorisation à exploiter une installation de transit, tri, traitement et valorisation de déchets métalliques non dangereux et de déchets dangereux sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE.

Arrêté préfectoral d'astreinte administrative :

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Arrêté préfectoral de mise en demeure :

Télécharger apdm rvdl numerote 2 PDF - 0,18 Mb - 13/03/2023

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