ICPE - société TERRALIA - commune de LA FERMETÉ

Mis à jour le 03/07/2024

Le public est informé que la société TERRALIA à LA FERMETÉ est mise de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux et du code de l’environnement et prescrivant des mesures d’urgence en vue de permettre le maintien de l’activité dans l’attente de la régularisation.

Levée de la mise en demeure :