Arrêté portant interdiction de déplacements pédestres dans la Cure, depuis sa source et jusqu'à la limite avec le Lac des Settons

Mis à jour le 27/06/2024
.

Une participation du public au titre de l’article L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement a été organisée par la direction départementale des territoires pour un  projet d’arrêté portant interdiction de déplacements pédestres dans la rivière La Cure, depuis sa source et jusqu'à la limite avec le lac des Settons.
La consultation a été ouverte du 23 mai 2024  au 12 juin 2024 inclus.
Vous pouvez télécharger :

  • le rapport de présentation :
Télécharger rapport_presentation_2024.pdf PDF - 0,29 Mb - 04/06/2024
  • le projet d'arrêté :
Télécharger interdiction_acces_pedestre_cure_mulette.odt ODT - 0,09 Mb - 04/06/2024

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.

Télécharger Motifs de décision PDF - 0,32 Mb - 27/06/2024
Télécharger Arrêté n° 58-2024-06-21-00004 du 21 juin 2024 PDF - 0,85 Mb - 27/06/2024