N° 22127 : CHAUMARD
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22127 : localisation du foncier : CHAUMARD
Références cadastrales :
Commune
Références
Chaumard
C 786-794-1070-790-789
B 328-329-330-331-292
Superficie totale : 7,49 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
GIEBEN Victorine – BOBIN Frédéric – COPPIN Jeanne – PASQUELIN – BEISSIERE Gilbert – REGNIER Henri
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
20/06/2022
Nom du demandeur :
MARCEAU Laurent
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/09/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71