N° 23059 : ENTRAINS SUR NOHAIN

Mis à jour le 04/04/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23059 : localisation du foncier : ENTRAINS SUR NOHAIN

Références cadastrales :

Commune
Références
Entrains sur Nohain
ZW 60-19

Superficie totale : 5,10 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information :

M. et Mme GAETAN Jean Louis, GAETAN Lucien

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/03/2023

Nom du demandeur :

EARL DE COULOUTRE (JOSEPH Thierry)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/05/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71