Arrêté d’autorisation complémentaire pour une opération de vidange et mis en conformité d’un étang, commune de ROUY
Mis à jour le 06/12/2022
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant la vidange et la mise en conformité d’un plan d’eau, référence cadastrale OA n° 1124 sur la commune de ROUY.