Récépissé de déclaration concernant des travaux d'aménagements sur la Sainte-Eugénie, commune de COURCELLES
Mis à jour le 25/08/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'aménagement de zones de franchissement et de point d'abreuvement sur la Sainte-Eugénie, commune de COURCELLES, en date du 25 août 2023.