Récépissé de déclaration concernant la restauration du ruisseau de Touteuille, commune de TINTURY
Mis à jour le 18/08/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration du ruisseau de Touteuille, commune de TINTURY, en date du 31 juillet 2023.