Récépissé de dépôt concernant la construction d'un hangar agricole - Commune de ST-JEAN-AUX-AMOGNES
Mis à jour le 01/03/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration avec accord immédiat concernant la construction d'un hangar agricole sur la commune de ST-JEAN-AUX-AMOGNES en date du 24 février 2023.