N° 22 196 : ANNAY - ARQUIAN - BITRY - COSNE COURS SUR LOIRE - LA CELLE SUR LOIRE - MYENNES - SAINT VERAIN

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22196 : localisation du foncier : ANNAY – ARQUIAN – BITRY – COSNE COURS SUR LOIRE – LA CELLE SUR LOIRE – MYENNES – SAINT VERAIN

Références cadastrales :

Commune
Références
Annay
ZN 36-11-13-19-20
ZP 42
ZV 98
Arquian
ZN 11-13-34-43
ZE 87
Bitry
ZO 11
Cosne Cours sur Loire
ZK 3-4-10
ZL 1-8-30-78
La Celle sur Loire
ZB 7-5-42-16-6-8-12-31-63-64-65
ZC 1-2-16
AE 16
Myennes
ZA 3
Saint Vérain
A 474-43-45-145-146-147-148-149-391-448

Superficie totale : 121,59 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

MENARD BOIZEAU – BUCHET Muriel – BOULLE Alexandre -CUNY Nicole – BREUILLE Guy, Georgette – SIAEP PUISAYE – SALIN Andrée – COMMUNE D’ANNAY – FAULE Arnaud, Désiré, Didier


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

23/09/2022

Nom du demandeur :

FAULE Arnaud

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/12/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71