N° 22075 : GLUX EN GLENNE

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22075 : localisation du foncier : GLUX-EN-GLENNE

Références cadastrales :

Commune
Références
GLUX-EN-GLENNE
C 0331, 0336, 0337, 0338, 0354, 0355, 0358, 0359, 0380, 0383, 0384, 0385, 0563, 0565, 0566, 0660

Superficie totale : 13,8 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

M. BOUILLOT Guy 58120 CORANCY
M. GOUDIARD Roger 58370 GLUX-EN-GLENNE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/03/22

Nom du demandeur :

M. PAUCHARD Michel

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/06/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71