N° 22080 : BILLY SUR OISY - TRUCY L'ORGUEILLEUX
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22080 : localisation du foncier : BILLY-SUR-OISY, TRUCY L’ORGUEILLEUX
Références cadastrales :
Commune
Références
BILLY-SUR-OISY
A 51, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64 (J), 64 (K)
B 59,
AD 35, 104, 111
AI 1, 2, 3, 4, 15, 17, 33, 36, 37, 41, 42, 43, 44, 46 (J), 46 (K)
YC 102
ZC 128, 171, 209, 325, 328
ZD 95, 123, 145, 185
ZE 261, 333
ZH 43 (A), 44 (A), 45, 46 (J), 46 (K), 47, 48, 49, 56, 162, 185, 210, 244
ZI 6, 7, 8, 32, 162, 195, 196, 197, 211, 218, 257, 271, 272
ZK 16, 55, 73 (J), 73 (K), 91 (J), 91 (K), 92, 96 (J), 96 (K), 97, 101, 104, 107, 108, 115, 116, 118, 154, 159, 209, 265
TRUCY-L’ORGUEILLEUX
A 13, 15, 159, 763, 773
Superficie totale : 135,39 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
M Alain MAILLEFERT 58500 BILLY-SUR-OISY
M. Marcel MAILLEFERT 58500 BILLY-SUR-OISY
Mme Nathalie MAILLEFERT 58500 BILLY-SUR-OISY
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
07/04/22
Nom du demandeur :
SCEA CAILLON
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/07/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71