N° 22082 : OUROUX EN MORVAN

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22082 : localisation du foncier : OUROUX EN MORVAN

Références cadastrales :

Commune
Références
Ouroux en Morvan
BS 2

Superficie totale : 1,63 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

DAVIDSON Alastair 58 230 OUROUX EN MORVAN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

25/04/22

Nom du demandeur :

ROULLIER Frédéric

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/07/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71