N° 22085 : SAINT LEGER DE FOUGERET

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22085 : localisation du foncier : SAINT LEGER DE FOUGERET

Références cadastrales :

Commune
Références
Saint Léger de Fougeret
A 127-128-129-172

Superficie totale : 1,14 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

COMMUNE DE SAINT LEGER DE FOUGERET
CHAUSSARD Roland et Philippe

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/04/22

Nom du demandeur :

CHAMARD David

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/07/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71