N° 22097 : PREPORCHE

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22097 : localisation du foncier : PREPORCHE

Références cadastrales :

Commune
Références
Préporché
ZT 41 71

Superficie totale : 35 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

M Michel LEMOINE – 58 360 PREPORCHE


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

01/04/2022

Nom du demandeur :

THIBAUDIN Patrice

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/07/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71