N° 22101 : NEUVY SUR LOIRE

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22101 : localisation du foncier : NEUVY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Commune
Références
Neuvy sur Loire
A 2306
ZE 34

Superficie totale : 5,39 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

PEROT Pierre


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/05/2022

Nom du demandeur :

GAEC DU PATIS (PEROT Sylvie et Pierre)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/07/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71