N° 22102 :SEMELAY
Mis à jour le 24/05/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22102: localisation du foncier : SEMELAY
Références cadastrales :
Commune
Références
Semelay
ZI 6-88
ZK 17-23-34-35
Superficie totale : 26,92 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
PIERRE GABRIELLE – 58 360 SEMELAY
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
13/04/2022
Nom du demandeur :
ANDRIOT Aurélien
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/07/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71