N° 22104: DONZY
Mis à jour le 25/05/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER /MODIFICATION STATUTAIRE
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22104: localisation du foncier : DONZY
Références cadastrales :
Commune
Références
Donzy
YV 7-159
Superficie totale : 24,81 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
IRRMAN Stéphane et Florence
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
15/03/2022
Nom du demandeur :
JOHANET Nicolas
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 25/07/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71