N° 22107 : MOUX EN MORVAN

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22107: localisation du foncier : MOUX EN MORVAN

Références cadastrales :

Commune
Références
Moux en Morvan
C 259-227-229-232-233-242-266-273
F 99-65-66-67-69-74-109-111-115-116-281

Superficie totale : 16,11 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

BROCHOT Simone, BROCHOT Jean-Pierre



Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/05/2022

Nom du demandeur :

EARL SEGUIN (SEGUIN Christophe)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71