N° 22110 : ARLEUF

Mis à jour le 07/06/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22110: localisation du foncier : ARLEUF

Références cadastrales :

Commune
Références
Arleuf
D 3-575-655-700-703-708-836-839-841-842-843-849-891-892-894-735-747-755-756-761-763-764-765-766-767-778-780-787-788-789-792-787-798-801-802-809-811-817-818-819-820-821-824-826-827-832-834-835

Superficie totale : 25,53 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

M. PAUCHARD Michel

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/05/2022

Nom du demandeur :

M. PAUCHARD Michel

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71