N° 22111 : ARLEUF

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22111: localisation du foncier : ARLEUF

Références cadastrales :

Commune
Références
Arleuf
F 550-751-752-233-234-338-426-427-464-465-470-476-477-478-479-597-598-601-607-1020-1036-551-235-236-483
E 569

Superficie totale : 18,09 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

M.Maxime et Robert PETIT – Mme Eliane MOISAN – M Alain GERMAIN – Claude MARIANI



Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

19/05/2022

Nom du demandeur :

GAEC DE LA RUCHETTE (PETIT Robert et Maxime)

 

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71