N° 22112 : LORMES

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22112: localisation du foncier : LORMES

Références cadastrales :

Commune
Références
Lormes
BX 25-26-71-73-61-67-59-60-66-70
AC 23-24-85-16-22
AK 02-03-05-16-01-04-06-07-08-09-13-14-15-23
AE 06-07-48-03-02-08-49-09
BV 28

Superficie totale : 100,44 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

M. Ludovic GUYARD – Mme Monique GRAS – Dominique, Daniel, Didier RATEAU – M. Alain GUILLIEN



Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/05/2022

Nom du demandeur :

GAEC DE PLANVOY (DESSENEUX Nathalie et MEULE Pascal)

 

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71