N° 22113 : GUIPY
Mis à jour le 09/06/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22113: localisation du foncier : GUIPY
Références cadastrales :
Commune
Références
Guipy
ZI 1-2
A 517-518-516-522
Superficie totale : 5,63 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
Mme SIMON Aliette
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
14/05/2022
Nom du demandeur :
POULIN Philippe
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71