N° 22117 : SAINT AUBIN DES CHAUMES

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22117 : localisation du foncier : SAINT AUBIN DES CHAUMES

Références cadastrales :

Commune
Références
Saint Aubin des Chaumes
ZD 29

Superficie totale : 9,38 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

GUIBERT Dominique



Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/05/2022

Nom du demandeur :

GAEC DE LIGNY (PIERDET Valérie, Fabrice et Yannick)

 

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71