N°22122 : OUROUX EN MORVAN

Mis à jour le 20/06/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22122 : localisation du foncier : OUROUX EN MORVAN

Références cadastrales :

Commune
Références
Ouroux en Morvan
BX 261-363-316-360-367-418-365-378-375-338-395-354-355-366-399-464-246-413-379-356
BW 214-215
BM 215-211-190-191-15-11-183-166-12-8-185-189-195
BN 193-188-190
A 782

Superficie totale : 37,53 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

BOBIN Pierre, Alain – PICOCHE Bernard – AUBRY Thierry – ROBBE Joêl - AUBRY Sylvie

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/06/2022

Nom du demandeur :

BOBIN Frédéric

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71