N° 22124 : COSSAYE - DECIZE

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22124 : localisation du foncier : COSSAYE DECIZE

Références cadastrales :

Commune
Références
Cossaye
B 638-629-630-632-633-639-640-631-
Decize
AY 56-57-58-59-60-
BI 28-29-13-6-15-17-19-40-49-23-24-26-31-32-33-34-35-36-37-39-50
BK 116-117-118-119-104-209
BL 5-6-19-20
BM 118

Superficie totale : 147,03 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

M. Jean-Christian, Bernadette RAYMOND – Mme Elisabeth REVAY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/06/2022

Nom du demandeur :

LEMAITRE Pierre-Jean

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71