N° 22125 : BOUHY - DAMPIERRE SOUS BOUHY

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22125 : localisation du foncier : BOUHY – DAMPIERRE SOUS BOUHY

Références cadastrales :

Commune
Références
Bouhy
ZL 9
ZM 150-152
ZO 28-29
Dampierre sous Bouhy
ZD 45
ZE 23

Superficie totale : 16,68 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

M. Bernard GENTY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/06/2022

Nom du demandeur :

EARL DE GRATTECHIEN (POUILLOT David et Florian)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71