N° 22126 : ROUY

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22126 : localisation du foncier : ROUY

Références cadastrales :

Commune
Références
Rouy
C 460-357-331-327-465-467-469-370-371
ZH 60-61
ZO 123-3-4-78-59

Superficie totale : 64,71 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

Mme et M BAILLY Denise et Gérard – Mme et M DONDON Marguerite et Bernard – M GUENOT Nicolas

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/06/2022

Nom du demandeur :

PONCHAUX Eléonore et MEZZANO Julien

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/09/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71