N° 22130 : DUN LES PLACES - MONTSAUCHE LES SETTONS

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22130 : localisation du foncier : DUN LES PLACES – MONTSAUCHE LES SETTONS

Références cadastrales :

Commune
Références
Dun les Places
YB 105-42-34
E 131-135-136-137-138
Montsauche les Settons
BD 1
BH 126-133-134-174-195

Superficie totale : 14,22 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

M. Arthur BONORON – M. Michel DIRSON – M. Guillaume FEIDT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/06/2022

Nom du demandeur :

M. Arthur BONORON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/09/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71