N° 22135 : LA NOCLE MAULAIX - CRONAT (71)

Mis à jour le 21/07/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22135 : localisation du foncier : LA NOCLE MAULAIX – CRONAT (71)

Références cadastrales :

Commune
Références
La Nocle Maulaix
F 89-90-115-116-119-127-199-200-222-237-239
Cronat
C 220-221-222-223-224-225-226-227-228-229-230-231-232-233-239-240-306-307-308-309-310
D 7-8-10-11-12-13-14-15

Superficie totale : 87,15 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

MAILLARD Jean Luc – HASLLER Denise

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/06/2022

Nom du demandeur :

PETIT Arthur

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/09/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71