N°22137 : SAINT ANDELAIN

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22137 : localisation du foncier : SAINT ANDELAIN

Références cadastrales :

Commune
Références
Saint Andelain
AE 27-5-6
BV 3

Superficie totale : 2,3599 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

DESRIAUX Gérard – PESSON Marcelle et Alain

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/06/2022

Nom du demandeur :

EARL BLANCHET GILLES

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 25/09/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71