N° 22138 : SAINT PIERRE LE MOUTIER

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22138 : localisation du foncier : SAINT PIERRE LE MOUTIER

Références cadastrales :

Commune
Références
Saint Pierre le Moutier
A 743-38-40-41-42-46-53

Superficie totale : 11,47 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

INDIVISION DUMAREST

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/07/2022

Nom du demandeur :

EARL SAULUT (SAULUT Thierry)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 25/09/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71