N° 22139 : CHEVENON - LUTHENAY UXELOUP
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22139 : localisation du foncier : CHEVENON – LUTHENAY UXELOUP
Références cadastrales :
Commune
Références
Chevenon
B 474-478-479-480-481-482449-450-464-465-472-609-682-876-2019-1040-1042-1043-1045
C 61-65-66-67-68-69-78-84-249-265-267-85-86-89-90-91-250-77
A 216-217-218-219-220-222-223-225-226-228-229-230-231-232-235-236-237-238-227-234
Luthenay Uxeloup
C 1-3-4-13-14-15-16-90-88-89
Superficie totale : 276,23 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
BRUNET Denis
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
09/06/2022
Nom du demandeur :
BRUNET Ophélie
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/09/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71