N° 22141 : MOISSY-MOULINOT
Mis à jour le 29/07/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22141 : localisation du foncier : MOISSY-MOULINOT
Références cadastrales :
Commune
Références
Moissy-Moulinot
OA 1025-109
YA 20
Superficie totale : 2,64 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
GENET Geneviève, SEGUIN Suzanne
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
19/07/2022
Nom du demandeur :
GENET Damien
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/09/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71