N° 22144 : GLUX EN GLENNE - VILLAPOURCON

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22144 : localisation du foncier : GLUX EN GLENNE VILLAPOURCON

Références cadastrales :

Commune
Références
Glux en Glenne
B 469-742-743-747-760-930-999-391-392-393-
AB 21
J 18
R 02
Villapourçon
AM 1-2

Superficie totale : 28,24 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

SALVANT Jean Luc BIBRACTE


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/07/2022

Nom du demandeur :

SALVANT Kylian

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/10/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71