N° 22146 : VARENNES VAUZELLES
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22146 : localisation du foncier : VARENNES VAUZELLES
Références cadastrales :
Commune
Références
Varennes Vauzelles
ZD 28-32-37-38-41-27-29
AC 118
ZC 68-71-72
Superficie totale : 13,92 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
PIEUCHOT Jean Marie
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
27/07/2022
Nom du demandeur :
SCEA DES VIOLETTES
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/10/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71