N° 22149 : COSSAYE - LUCENAY LES AIX

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22149 : localisation du foncier : COSSAYE – LUCENAY LES AIX

Références cadastrales :

Commune
Références
Cossaye
ZI 44
ZK 2-1-29
ZB 11-14-60-63-64
ZD 45
A 937
Lucenay les Aix
ZD 72-75-76-5-4-3-6-35-36-37

Superficie totale : 39,82 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

MINGRE Christophe – MINGRE Jean Pierre – BLOT Joseph – SUET Yvonne


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/08/2022

Nom du demandeur :

MINGRE Florent

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/10/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71