N° 22153 SAINT-AUBIN DES CHAUMES

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22153 : localisation du foncier : SAINT-AUBIN DES CHAUMES

Références cadastrales :

Commune
Références
Saint-Aubin des Chaumes
ZN 0006

Superficie totale : 8,18 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

GAUTIER Noël


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/08/2022

Nom du demandeur :

EARL GANIER PERREAU (PERREAU Benoît et Christian)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/10/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71