N° 22157 : CHATEAU CHINON CAMPAGNE
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22157 : localisation du foncier : CHATEAU CHINON CAMPAGNE
Références cadastrales :
Commune
Références
Château Chinon Campagne
E 68-775-776-780-20-21-22-790
C 146-238-272-305
Superficie totale : 12,87 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
SUCCESSION PECHE
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
09/08/2022
Nom du demandeur :
GAEC DE PRECY LE BAS
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/10/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71