N° 22160 TANNAY - PAZY - GRENOIS

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22160 : localisation du foncier : TANNAY – PAZY GRENOIS

Références cadastrales :

Commune
Références
Tannay
A 40 – 4136
Pazy
ZR 3
Grenois
ZE 96
ZD 100

Superficie totale : 7,07 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

ROUSSET Patrick – LAGUIGNER Eric – Communde de Flez-Cuzy


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/08/2022

Nom du demandeur :

GAEC LAGUIGNER (LAGUIGNER Béatrice et Eric)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/10/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71