N° 22161 SAINT-SEINE

Mis à jour le 24/08/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22161 : localisation du foncier : SAINT-SEINE

Références cadastrales :

Commune
Références
Saint-Seine
A 0450-0451-0452-0453-0454-0455-
B 0425
C 0001-0002-0003-0005-0007-0009-0011-0012
D 0134-0135-0139

Superficie totale : 35,32 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

SOTTY Bernadette – LAMOUCHE Marie-Antoinette – PERRIER Gilles

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/08/2022

Nom du demandeur :

COMTE Georges

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/10/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71