N° 22162 SAINT-ANDELAIN
Mis à jour le 02/09/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22162 : localisation du foncier : SAINT-ANDELAIN
Références cadastrales :
Commune
Références
Saint-Andelain
AE 0023
Superficie totale : 0,37 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
CHAMPEAU Jean-François
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
02/09/2022
Nom du demandeur :
SCEA DOMAINE CHAMPEAU
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71