N° 22166 ARBOURSE - CHÂTEAUNEUF VAL DE BARGIS
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22166 : localisation du foncier : ARBOURSE CHÂTEAUNEUF VAL DE BARGIS
Références cadastrales :
Commune
Références
Arbourse
ZA 29 3135 36 -3746 62 – 63 77
ZB 8 9 10 14 – 22 – 35 – 36 – 37 -
ZC 12 13 34 14 16 44 49 75 79 -
OA 661 1090
OB 292 296 299 300 633 639 -
OC 7 22 33 34 41 42 179 712 – 564 -
Châteauneuf Val de Bargis
OB 325
ZL 40 43 47 48 49
Superficie totale : 51,61 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
LURIER Yann – TARDY-ROUZET Claude – Commune d’Arbourse – MORICE Marc
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
13/09/2022
Nom du demandeur :
SCEA BREFORT (BREFORT Paul-André et Dominique)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71